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Responsabiliser les "mauvais risques" du FIDS 67, oui, mais comment ?

En cette période troublée et de moins en moins sereine où de nombreux chasseurs, après l'échec de l'Assemblée Générale du Fonds d'Indemnisation des Dégâts de Sangliers s'agitent à juste titre, laissons une fois de plus parler les faits.

Ce qui se passe aujourd'hui au FIDS 67 n'est que l'aboutissement d'erreurs successives. La première est à chercher dans l'élaboration même des statuts qui ont été faits non par les membres du Fonds, mais par le Syndicat des Chasseurs en Forêt. Cette anomalie juridique a bien été "retoquée" par les juges suite à une action courageuse de membres mosellans, mais au final sauvée par l'Assemblée Nationale par une mesure plutôt rare, la validation des statuts par la loi... En clair, sur un plan constitutionnel, le politique a renvoyé dans ses buts le juridique, contrairement à un principe cher à notre pays, la séparation des pouvoirs. Vous ne pouvez comprendre la situation de rébellion actuelle des membres, si vous ne revenez en arrière, à l'origine de la création des Fonds qui, faut-il le rappeler, ont changé en plein milieu du bail de chasse les règles de financement des dégâts.

Cette dominance de la forêt voulue statutairement pour alléger uniquement la facture de sa surcotisation, imposée de plus "manu militari" aux tenants des surfaces non boisées a de facto créé une injustice. Pire, elle a fait naître cet état d'otages des chasseurs de plaine, sans représentativité possible au comité, avec des droits de vote limités, mais aussi au fil du temps et des actions, sans possibilités d'expression et de communication. Peu de chasseurs se sont aperçus des tours de vis successifs du FIDS 67 pour couper toute expression contraire à ses intérêts et à son fonctionnement fermé. Relisez simplement le règlement intérieur.

Ce repli sur soi s'explique aisément dans la mesure où, dans l'esprit des différents comités, la gestion du FIDS revenait entièrement et uniquement à la forêt "par héritage" du Syndicat. Jusqu'en décembre 2008, à la limite cette manière fermée de conduire l'association n'était pas gênante pour la majorité des chasseurs. Le ver est arrivée dans le fruit avec la réforme non concertée et dite "technique" initiée à l'Assemblée Nationale par le Président de la Fédération des Chasseurs de la Moselle et qui a élargi l'assiette de financement des contributions complémentaires aux surfaces non boisées. Or, le sanglier naît-vit et se gère en milieu fermé. Il se dissuade seulement en milieux agricoles, soit par des mesures de protection (répulsifs ou clôtures) ou par le tir de nuit.

Si la défaillance, la négligence ou la désinvolture étaient l'apanage des chasseurs des milieux ouverts, une plus forte responsabilisation dans le financement des dégâts serait acceptable, tout en méritant une étude plus fine de la responsabilité. Toutes les études externes au FIDS 67 montrent cependant que les dégâts sont générés, à part quelques rares exceptions sur des territoires de membres tenants du sanglier, soit des chasses mixtes.

Sur 239 membres générants de manière récurrente des dégâts, seuls 11 membres sont des "plainards" (8 sans bois et 3 sans surfaces suffisantes pour faire de l'agrainage).

"Seule une petite minorité (5%) des locataires de chasse cumule actuellement la moitié des dégâts constatés".

Ces chiffres marquent à la fois la problématique, le niveau des responsabilités et surtout le décalage entre les propositions de sectorisation du FIDS 67 et la perception faite par ceux qui agissent réellement sur les densités et la dissuasion, tant en forêt qu'en milieu ouvert.

Le FIDS 67 ne peut dès lors échapper à un travail plus fin sur la responsabilisation à partir des zones de dégâts et de vie du sanglier, rappelons le voulue par la loi de 2005, le PNMS, le Schéma Cynégétique du 67 et la loi de mars 2012. Les outils pour le faire existent :

  • la connaissance du terrain par les techniciens du FIDS 67
  • la carte des zones clôturées
  • la connaissance des zones à sangliers par les GGC
  • Google eath
  • GEOCONCEPT, (selon le lien joint, une véritable "Rolls" pour étudier les dégâts et apporter des réponses...)
  • le suivi historique des dégâts
  • les suivis de la DDT
  • les connaissances de la FDC 67

Le FIDS 67 tout autant, ne peut non plus échapper à l'obligation d'élaborer une méthodologie de calcul simple et définie une fois pour toute, à partir du zonage des responsabilités voulu par le législateur pour parvenir au fameux équilibre agro-cynégétique.

Si on part des principes de base :

  • que le sanglier se gère en forêt et se dissuade en milieu ouvert
  • que l'obligation de résultats n'a jamais été atteinte, ni durant la période de la peste porcine en zone nord, ni suite au Plan National de Maîtrise du Sanglier, ni suite aux deux Schémas Cynégétiques et ses préconisations
  • que la densité de trois sangliers matures en fin de saison des battues n'est pas atteinte, voire recherchée en forêt (elle est de 0,5 à 1,5 en Allemagne)
  • que des consignes restrictives de tir continuent à être favorisées sur des chasses
  • que la défaillance, la négligence ou la désinvolture sont des critères d'évaluation du degré de responsabilité
  • qu'une soixantaine de points noirs sont répertoriés dans le département
  • que la récurrence des dégâts sur 3 à 5 ans est également un critère d'appréciation
  • qu'une distinction incitative à l'action doit être faite à travers les résultats obtenus à l'affût, en battues et en tir de nuit, entre les membres "je-m’en-foutiste" et ceux qui " font un geste" pour maîtriser les dégâts

une méthode de répartition pour le financement des contributions complémentaires pourrait être :

  • une "contribution complémentaire déterminée par secteur cynégétique du département, due par les membres du fonds départemental pour le secteur dont ils font partie proportionnellement soit à la surface totale de leur territoire de chasse ou à sa surface boisée ".

Le secteur cynégétique devrait être établi à partir d'un zonage des lieux de vie et de dégâts, voire comme par le passé selon le découpage nord-sud ou en fonction des axes d'infrastructures en 6 secteurs par exemple :

  1. Nord-ouest : Harskirchen-Saverne/Niederbronn/Mertzwiller/Haguenau
  2. Nord-est : Niederbronn/Mertzwiller/Haguenau/Wissembourg/axe A 35/Rohrwiller/Bischwiller/Haguenau
  3. Bande rhénane nord : A35-Rhin/LauterbourgVendenheim-Strasbourg
  4. Centre : A4 -Strasbourg/Phalsbourg/Schirmeck/A 352-Strasbourg
  5. Sud-ouest : A 352/ Donon/Saales/Lièpvre/Sélestat/Molsheim
  6. Sud-est : A 35 Strasbourg-Obernai-limite département/Marckolsheim/Rhin-Strasbourg

Que ce soit dans une sectorisation nord/sud ou une autre, la surface boisée prendrait à la base un pourcentage fixe à déterminer, (60% à 70% du déficit à combler du secteur), les 30-40% du solde seraient en plus à la charge à l'intérieur des secteurs, des membres "défaillants-négligents ou désinvoltes" sur la surface totale de leur territoire.

On maintiendrait par ce biais une proportion de mutualisation, on sortirait les territoires de plaine sans sangliers et ceux qui font l'effort de dissuasion, on responsabiliserait à la fois ceux qui veulent à tout prix du sanglier, essentiellement pour les battues et aussi les "plainards" qui dépasseraient un seuil de dégâts à déterminer comme inacceptable, par exemple supérieur à 2.000€.

Si de plus le niveau d'exposition était connue à l'avance à partir des dégâts de la saison précédente et avant le début de la saison des dégâts, nul doute que cela ferait aussi réfléchir financièrement les chasses les plus exposées.

L'autre variante pour financer les contributions complémentaires, tout en restant dans les principes de base énoncés précédemment, serait l'introduction du bracelet battue intemporel et non le bracelet battue, version FIDS 67, cf post du 23.12.2013 "un bracelet sanglier ? La fin d'un tabou ?".

Je doute néanmoins que le FIDS 67 soit disposé à remettre en cause sa politique fondée sur la calculette et non sur la réalité du terrain et le respect des textes.

Tag(s) : #Vie des instances de la chasse

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