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Dallas à Reichstett

Pour l'assemblée générale du FIDS 67 du 14 mars, j'avais déposé trois questions, l'une d'entre elles concernait inévitablement la raffinerie de Reichstett. Elle était ainsi formulée :

"Dans les obligations du réservataire il est prévu que "lorsque la réserve a pris fin, les terrains sont incorporés dans le banc communal". Or par l'exclusion de l'association de chasse des salariés de la raffinerie, il n'y avait plus de droit de chasse exercé sur la réserve au point que ce sont les lieutenants de louveterie qui sont intervenus pour le sanglier, comme dans le cas de Strasbourg lorsque la chasse n'était plus attribuée. Comment se fait-il dès lors que les dégâts soient imputés à la communauté des chasseurs, en particulier au GGC du Ried Nord, alors que la responsabilité en incombe soit à la raffinerie par omission de déclaration de la fin de réserve, soit aux communes concernées qui ont l'obligation de louer les chasses ?

Pour le moins qu'on puisse dire, dans sa réponse, les "éclaircissements" apportés par le FIDS 67 jettent le trouble.

Tout d'abord, il partage les analyses qui ont été faites par les membres qui se sont interrogés sur la question de la responsabilité du paiement des dégâts, ce qui est tout de même un retournement surprenant, tant au préalable le sujet de la raffinerie était balayé d'un revers de la main dès qu'il était abordé. Mais le meilleur allait suivre, et d'annoncer le scoop, "la raffinerie n'est pas réservataire du lot de chasse", donc pas membre du FIDS 67, ce qui fait donc que "les chasseurs ne sont pas responsables" de l'indemnisation des dégâts... aussi, le Fonds a-t-il décidé de ne pas indemniser les agriculteurs concernés, soit l'un de ses pairs membre du comité...

Cette décision courageuse à saluer n'est évidemment pas du tout du goût de la FDSEA et de la Direction Départementale des Territoires qui protestent, sans toutefois amener des arguments juridiques. En toute logique un contentieux devrait suivre de la part des agriculteurs, le tout est de savoir vers qui ? Le FIDS 67, la raffinerie ou les communes ? C'est dans cette éventualité que le FIDS 67 maintient le montant des dégâts dans la sectorisation, et ces derniers ne seront payés mais provisionnés, voire le cas échéant, restitué aux chasseurs. Dont acte.

Maintenant cette décision ne va pour autant dispenser le FIDS 67 de justifier le passé, un certain nombre de déclarations, sa façon de gérer le Fonds et l'argent des chasseurs.

C'est le 4 et 10 juillet 2013 que j'ai "sifflé les premières alertes" concernant les dégâts de la raffinerie, à travers deux posts, "Tout n'est pas aussi clair" et "Les dégâts de sangliers, le nouveau pétrole de la raffinerie ?".

C'est le 5 août 2013 que j'ai j'ai rendu compte :

- de l'action entamée sous forme de pétition par les chasseurs riverains de la raffinerie, "Ça commence à bouger"

- et de l'article des dernières Nouvelles d'Alsace le 16 août, "Raffinerie de Reichstett, on ne nous dit pas tout" , suivi d'une enquête plus approfondie publiée le 8 octobre, "La raffinerie, ton univers impitoyable".

Il aura donc fallu plus de huit mois pour apprendre au final que la raffinerie n'a jamais fait de demande de réserve...

C'est malheureusement le contraire des propos recueillis l'été dernier par la journaliste des DNA, Myriam Ait-Sidhoum, "depuis trois ou quatre ans, ils ne paient ni cotisation de base, ni surcotisation. Ils n'ont pas versé un centime pour les indemnités explique non sans lassitude Robert Weinum. La chasse de la raffinerie était réservée aux membres du C.E."...

Pire, dans son enquête d'octobre, on peut lire "le FIDS a menacé ce mois d'août d'attaquer en justice. Ça a porté ses fruits : les arriérés lui ont été réglés".

Oui, mais, comment peu-on exiger une cotisation à quelqu'un qui n'est pas membre d'une association en l'occurrence qui n'est donc pas due puisqu'il n'y a pas de réserve ?

Pourquoi maintenant seulement s'aperçoit-on qu'il n'y a jamais eu de demande de réserve auprès des communes de Vendenheim et de Reichstett, alors qu'il y a attribution d'un numéro de lot de chasse, 506R01 ?

Tout porte à croire que tout a été fait pour pouvoir indemniser les dégâts et que sans la mise du dossier sur la place publique, l'indemnisation comme par le passé aurait eu lieu, ni vu ni connu, pour les raisons qu'on peut aisément deviner.

En tout cas, une évidence ressort de ses tribulations obscures, le FIDS 67 a avant tout agi pour défendre un de ses membres du Comité et en aucun cas les chasseurs membres financeurs du Fonds.

Enfin, si la raffinerie n'est pas membre, parce qu'il n'y a pas eu de demande de réserve, ce ne sont pas seulement les indemnisations de cette année, 31.993€, mais l'ensemble des indemnisations antérieures qui ont été payées induement qui sont en jeu, à savoir au minimum 22.844€ depuis 2007, date à laquelle j'ai commencé à faire le suivi des dégâts...

Une chose en tout cas ressort de tout cet imboglio, nous nageons en eau très trouble, sur fond de fautes graves quelque part..

Tag(s) : #Vie des instances de la chasse

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