Chère dette agricole

Apparemment, la question de la dette agricole à Bruxelles provoque de l'émoi sur la toile et les médias, notamment sur le forum du site sanglier.net, rubrique "la taverne des chasseurs".

De même, la FNSEA a rapidement sorti un communiqué http://www.fnsea.fr/media/1626331/150128sbi_cp.pdf pour renvoyer la responsabilité des "erreurs" vers l'Administration et les technocrates et en aucun cas sur les déclarants de la P.A.C., voire pour fournir des arguments "défensifs" à ses adhérents. Tout cela est de bonne guerre, voire amusant, mais pas convaincant pour autant.

Evidemment, que dans le lot vous allez trouver des gens de bonne foi, ou dépassées par la complexité des formulaires, mais personne ne peut croire sincèrement que "tout le monde il est beau, il est gentil".

Bien sûr que notre agriculture est vertueuse, mais les autres secteurs d'activités français le sont tout autant.

Il n'est pas question non plus de stigmatiser une profession, il s'agit juste de noter avec l'exemple de la dette agricole que nous ne sommes pas forcément tous égaux devant la loi, si des intérêts politiques supérieurs sont en jeu.

Or le code civil sur le paiement de l'indu est clair et simple : "il s'agit d'un quasi-contrat dans lequel celui qui a fait un paiement indu, par erreur, peut obliger celui qui a reçu le paiement à le lui restituer. L'action en répétition de l'indu consiste donc pour celui qui a payé (le solvens) à demander à celui qui a reçu (l'accipiens) le remboursement, la restitution, d’une chose qui a été versée à tort ou qui n’était pas due (article 1235 du Code civil)".

Apparemment le politique sait oublier le droit. Et c'est là que c'est dérangeant ou détestable. La question de la bonne ou mauvaise foi des bénéficiaires ou déclarants relève d'un autre point de vue ou du café du commerce. A notre niveau, il faut juste espérer que ne figurent pas dans les bénéficiaires "indus" trop d'exploitants pour qui les "primes PAC sont juste des étrennes".

En attendant, il est certain que le nécessaire a été fait pour que l'accueil de Hollande au salon de l'agriculture s'annonce paisible, même si le dossier "réduction des pesticides" reste encore un autre sujet de fâcherie pour le monde agricole.