Agir en amont ou quand les dégâts sont estimés ?

Demain les responsables de nos Groupements de Gestion Cynégétique seront informés du plan local de gestion des sangliers. Les lecteurs assidus du blog ne manqueront pas de faire un rapprochement avec ce qui dès 2009 devait être mis en place par le Plan National de Maîtrise du Sanglier et qui n'a jamais vu le jour dans notre département, évidemment pour des "tas de bonnes raisons".

En lien et en prévision, pour le fun ou pour casser votre zénitude ou vous mettre l'eau à la bouche je vous mets donc en p.j. le projet de convention de gestion des dégâts de sangliers tel qu'il est prévu à la signature des parties prenantes. C'est la partie réglementaire de l'iceberg discutée entre les partenaires que sont la DDT, le FIDS 67, la FDC 67, le syndicat agricole dit majoritaire et que les syndicats agricoles "secondaires" doivent signer en toute démocratie...

Vous seriez certainement surpris si je n'avais de commentaires à faire. J'avoue être assez perplexe face à un projet qui se refuse d'aller au bout des problèmes.

D'abord on ressent la prudence avec laquelle est abordée la procédure de mise en demeure. Sur le papier, dans le Cahier des Charges des Chasses Communales, deux recommandés ont valeur de résiliation de la chasse. Maintenant, qui, quand, comment, avec qui et qui fait quoi, c'est plus complexe, certainement par peur de contestations juridiques ultérieures de la part de locataires tenants à leur territoire ou par crainte de trouver sur le marché des lots de chasse "invendables" en cas de relocation obligée. En clair, on ne souhaite surtout pas arriver à la deuxième mise en demeure et la résiliation, alors on va "informer, signifier'" pour que la fois d'après ça ne se reproduise plus...

Du coup, on se retrouve aussi avec un texte sans mémoire et surtout oubliant un fondement primordial : l'évitement des dégâts.

Pour déclencher une procédure qui peut mener notamment à la mise en demeure, trois étapes sont prévues par la présente convention :

1. le lancement d'une alerte "a posteriori" avec sensibilisation aux risques encourus
2. la mise en place d'une commission d'études de cas à partir de seuils de déclenchements de dégâts
3. la prise de mesures en lien avec la Commission consultative, dite 4C

Autrement dit pour que le ciel s’assombrisse au-dessus d'un locataire "défaillant, désinvolte ou négligent" il faut d'abord attendre le résultat estimé et enregistré par le FIDS 67 des dégâts, soit juste avant la récolte, donc quand la messe est dite...

Dites-moi pourquoi "informer" un locataire sur l'état final de ses dégâts, alors qu'en toute logique il est en principe le premier à savoir ce qui se passe sur son territoire, en temps réel, soit par ses propres sorties, soit par ses partenaires, soit par son garde.

Dites-moi pourquoi "signifier des risques encourus", si sur son territoire un locataire est censé surveiller des clôtures et donc le cas échéant détecter le passage de suidés dans la nuit ?

Dites-moi à quoi sert le référent agricole prévu et mis en place par le Cahier des Charges, soit la personne à contacter par l'agriculteur en cas de problème ?

Dites-moi à quoi servent les innombrables cartographie établies par les logiciels du FIDS 67 ou les tableaux sur les Surfaces Agricoles Détruites au regard des Surfaces Agricoles Utiles établis par tous ceux qui étudient les dégâts de sangliers par zones vitale et années après années ?

En clair, la convention oublie complètement que l'objectif en matière de dégâts de sangliers n'est pas de recenser des niveaux en aval, mais de prendre des mesures en amont pour éviter la destruction de récoltes jugées souvent mal indemnisées par le monde agricole.

A ce titre, et avec la connaissance historique de ce qui se passe en matière de gestion des sangliers, de prévention-dissuasion et actions ciblées comme le tir de nuit, si on veut vraiment agir et sensibiliser, voire mettre dans le rang les "mauvais comptes", il n'y a pas quatre chemins, mais tout compte fait, deux :

1. tout locataire, ancien ou nouveau, qui sur son lot a historiquement dépassé les seuils d'1,25% de la SAU ou 3% ou avec plus de 25 ha de dégâts a l'obligation de solliciter le tir de nuit avec résultats, consignés par un reporting mensuel à la DDT ou au Lieutenant de Louveterie de son canton.
2. en cas de territoire mixte, soit avec des cultures et suffisamment de bois pour pouvoir faire de l'agrainage, il doit indiquer au FIDS 67 les zones faisant l'objet d'un agrainage dissuasif, à fins de contrôle éventuels.

Ce ne serait donc qu'en cas de manquements à la dissuasion ou en cas de constat de dégâts, soit par le FIDS 67, soit par un agriculteur lanceur d'alerte, soit par la DDT par manque de résultats non explicables, que le protocole tel qui est prévu dans la convention se mettrait en place.

Dans ce contexte, et c'était bien une revendication forte du monde agricole, la pierre angulaire du dispositif d'alerte, est très certainement l'agriculteur lui-même, soit par contact direct avec le FIDS 67, soit par relation de proximité avec son chasseur. Aux communes, aux associations foncières, aux Syndicats, aux estimateurs du FIDS 67 de véhiculer le message préventif.