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Lors de son Assemblée Générale intermédiaire du 18 janvier dernier, le Président et son Trésorier ont fait part aux membres présents de la volonté du comité de prendre en compte plusieurs "chantiers", notamment celui de réformer le rapport des taux entre plaine et forêt qui est à l'heure actuelle de 30/70 pour le calcul du montant des charges complémentaires par secteur.

Comme il a été souligné par le FIDS 67, deux principes guident actuellement sa politique de répartition des charges des dégâts :

  1. affecter les dégâts aux secteurs concernés
  2. isoler des zones à forts dégâts.

Au-delà de ces deux orientations ou préconisations, le FIDS 67 part également de deux postulats que

  1. seule la forêt est en capacité de réguler les densités aussi bien quantitativement que qualitativement
  2. et que c'est en son sein qu'il existe le plus de chances de tirer du sanglier, notamment par les battues et le tir aux postes fixes, comparé à la plaine cultivée limitée au seul tir de nuit.

C'est pour cela que le rapport de taux de 70% pour la forêt et 30% pour la plaine a été retenu jusqu'à présent dans le calcul des contributions complémentaires. A la pratique, notamment avec maintenant une sectorisation plus élargie, du moins plus fine pour parvenir à isoler des zones à forts dégâts, il s’avère toutefois que des secteurs , comme par exemple le Kochersberg, avec "beaucoup de plaine et peu de forêt se retrouvent dorénavant avec un prix à l'ha sans bois proche ou supérieur à celui de la forêt".

Se pose dès lors la question, ne faut-il pas dans des zones à forts dégâts pouvoir moduler le rapport de taux pratiqué de 30/70 ?  A cette interrogation le FIDS 67 compte répondre prochainement par des propositions concrètes aux membres. On peut penser que ce sera pour l'Assemblée Générale statutaire d'avril prochain. En attendant, le FIDS 67 a invité ses membres à lui faire part de ses idées ou commentaires sur cette volonté de répartir plus justement le poids du déficit budgétaire annuel.

Evidemment, je ne peux qu'être comblé de voir que le FIDS 67 aspire a encore plus de justice et affiche clairement et publiquement ses orientations de base et reconnaître que la forêt reste à la base des dégâts.

Maintenant, je ne suis absolument pas convaincu que le levier à jouer vers l'équité est de jouer sur le rapport de taux ou de force entre plaine et forêt. Plusieurs raisons :

  • chercher la martingale magique ne fonctionne pas, parce qu'elle n'existe pas dans le cas du FIDS car à la base le postulat fondamental repose toujours et encore sur la mutualisation, soit "l'action qui consiste à regrouper des moyens financiers pour diminuer les coûts d'un projet", en l'occurrence celui des chasseurs en forêt dont le sanglier est l'unique gibier ressource.
  • c'est mettre sous le tapis, le fait que la forêt "a acheté" le droit d'affût au monde agricole pour ne pas se faire tirer les sangliers sortants dans les cultures. Aujourd'hui, ce statut de res nulius du sanglier continue encore à hanter l'esprit de beaucoup de chasseurs en forêt qui voit dans le chasseur de plaine l'ennemi qui tire ses sangliers. Lorsqu'il y a des dégâts en plaine sur un lot voisin, les sangliers sont rarement reconnus comme étant les siens par le membre du FIDS détenteur du bois à 360° autour de la zone dévastée.
  • c'est refuser d'accepter que ce sont, à quelques petites exceptions près, les chasses mixtes, à savoir avec suffisamment d'ha pour pouvoir disposer du droit d'agrainage et avec des ha de zones cultivées qui sont les plus grands pourvoyeurs de dégâts et non les lots de chasse individuels en zones cultivées.
  • c'est mettre sous le tapis que le gros des dégâts de prés se font dans les massifs forestiers, au moment où le tir de nuit pourrait facilement se faire, mais trop proche du brame du cerf ou du début des battues
  • c'est considérer que les grands territoires forestiers qui ont souvent un prix de bail élevé, jugent avoir automatiquement avec leur contribution de base de 12% comparé à la petite chasse de m... en plaine, un "droit à dégâts". Pourquoi dès lors faire de la dissuasion, notamment sur les prés précités ou participer à l'effort de réduction des coûts mutuels ?
  • c'est oublier la vérité des chiffres et que dans le déficit de budget présenté en janvier par le FIDS il y a lieu d'intégrer les frais de fonctionnement et de dissuasion : 335.000 de frais personnels, 145.000 de frais généraux, 104.000 de frais de dissuasion, 133.000€ de frais d'estimation, soit 717.000€ pour une contribution de base de 11% de 771.000€. A ce sujet, le Président du FIDS 67 n'a pas manqué à juste titre de rappeler aux membres présents à l'AG que pour par exemple 1800€ de contributions complémentaires demandées il fallait intégrer 800€ de frais de fonctionnement...
  • c'est oublier que les secteurs ne sont pas encore tous dessinés selon la réalité du terrain, en l'occurrence la provenance des sangliers et le degré de désinvolture-défaillance-désinvolture des uns et des autres, que ce soit en forêt ou en zone exploitée par l'agriculture. La faute n'en revient pas qu'au FIDS, les adjudicataires y sont aussi pour quelque chose, car souvent ils agissent en aval et pas en amont pour discuter avec le FIDS de l'intégration juste ou non dans un secteur, (je reviendrai sans doute sur ce dossier dans une publication ultérieure).
  • c'est continuer à refuser d'ouvrir le débat sur l'instauration d'une bague-battue à l'automne qui irait parfaitement de pair avec l'objectif d'équité et de répartir la charge additionnelle a minima à 70% sur la forêt. Bon an mal an, sauf défaillance totale du chasseur une année, la contribution complémentaire tourne autour de 500.000€. Avec 10.000 sangliers  en battue sur 15.000 tirés, le bracelet tournerait autour de 50€, voire plus ou moins si on voulait intégrer un prix variable selon les secteurs défaillants-désinvoltes-négligents, de quoi tenir la contribution complémentaire.
  • c'est refuser de réfléchir aux économies d'échelle avec deux structures distinctes, le FIDS 67 et la FDC 67. En Moselle, un siège unique, un personnel partagé. Quelques chiffres du dernier compte d'exploitation de notre FIDS : Recettes 1.643.000€    Charges 1.690.000€ dont 480.000 en frais de fonctionnement soit l'équivalent de la contribution complémentaire

En clair et en conclusion, la problématique de la facture complémentaire annuelle qui fait bondir nombre de membres "innocents" est trop soumise à la calculette depuis que le Syndicat des chasseurs en forêt a voulu la jouer perso et diluer sa facture issue à sa demande de l'abandon du droit d'affût. Personne n'est prêt à payer pour l'autre, surtout pas lorsqu'il doit s'acquitter d'une facture à laquelle il n'a contribué, alors que déjà et en plus il y participe par une contribution de base, les 12% du prix de son bail et le timbre sanglier, surtout pas lorsqu'il cotise "à fond perdu", comme c'est le cas de tous les lots de chasse qui n'ont jamais connu de dégâts ou vu un sanglier, surtout pas lorsqu'il se retrouve dans un secteur qui ne correspond au domaine vital du sanglier, surtout pas lorsqu'il fait le travail de prévention en forêt ou de dissuasion en plaine par le tir de nuit.

Oui, il était incohérent d'avoir une seule structure qui gère les dégâts des trois départements par le biais du Syndicat des chasseurs en forêt, 57-67-68, oui il était cohérent d'aller vers une politique du pollueur-payeur dans chaque département pour stopper l'exagération vers le sanglier ressource, oui on peut accepter une forme complémentaire minimale de mutualisation avec la plaine sous forme de timbre sanglier, mais après : stop, les effets collatéraux sont trop destructeurs et la réalité du terrain c'est la cartographie des lots de chasse qui montrent que les chasses à dégâts sont quasi l'exclusivité des chasses mixtes.

Le débat reste essentiellement celui d'origine, interne au feu le Syndicat, à savoir entre  les chasses de montagne, du Piémont alsacien et les forêts de la plaine. A ce contentieux ancestral où déjà chaque partie estimait payer pour l'autre, la création des FIDS a ajouté un nouveau conflit avec notamment  les chasses de plaine qui sont sans bois, sans dégâts ou peu, ou sans chance de tirer un sanglier.

Si les FIDS ont la volonté de parvenir à un système juste et supportable financièrement, c'est la loi qui est à revoir :

  • il faut revenir à la première mouture, celle de 2005 et exclure des contributions complémentaires les chasses de plaine sans bois ni biotope favorable au sanglier ou sous la barre des 50 ha qui autorise (encore) l'agrainage,
  • il convient d'écarter les chasses reconnues historiquement comme sans sangliers,
  • avec une ouverture possible : "la défaillance-désinvolture-négligence"  qui permettraient une année aux FIDS d'intégrer un de ces territoires à un secteur, en cas de dégâts exagérés.
  • maintenir la sectorisation affinée autour de la notion de 360°
  • maintenir le timbre
  • instaurer l'option bague battue intemporelle pourquoi pas pour les chasses mixtes

 

Tag(s) : #Gestion du sanglier et des dégâts, #Vie des instances de la chasse

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