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Suite à l'AG de jeudi soir, les résolutions suivantes ont été votées :

pour 2018 : la répartition forêt/plaine 70/30

pour 2019 : le taux de base à 12% et l'exonération de contributions complémentaires pour les lots de plaine sectorisés sans dégâts

Enfin, il a également été donné mandat au Comité pour engager la réciprocité du timbre sanglier dans les trois départements sur la base d'un timbre à 70€.

Cette dernière proposition présentée en point 10 de l'ordre du jour est quelque peu surprenante et mérite qu'on s'y attarde. L'idée de base de la réciprocité, au demeurant grandement louable puisqu'elle allège la charge des chasseurs frontaliers, n'est pas sans poser une question de fond au regard de la loi gérant les ressources des Fonds d'Indemnisation.

Petits rappels :

  • pour payer le fonctionnement et les dégâts, les Fonds ont recours à deux sources de financement : la contribution de base et en "cas de déficit", une batterie de contributions complémentaires ( à la surface boisée/non boisée sectorisée, par bracelet sanglier, par timbre sanglier).
  • la création des FIDS a été souhaitée pour permettre à chaque département de la loi locale d'être autonome dans la gestion de ses dépenses et recettes, ce qui n'était pas possible du temps du Syndicat des Chasseurs en forêt.
  • chaque département a donc le libre choix, en fonction de sa situation budgétaire et de son déficit à couvrir, de recourir en plus de la sectorisation au bracelet ou et au timbre sanglier.
  • le besoin de complément de ressource ne peut jamais être le même pour les trois. S'il opte pour le timbre, le 67 aura peut-être besoin une année de 70€, le 68 de 100 et le 57 de 80. On voit bien cette année la différence des déficits à combler. Le Bas-Rhin a une année exceptionnellement basse en montant des dégâts ce qui n'est pas le cas chez nos voisins. Les besoins en ressources complémentaires ne sont donc pas les mêmes.
  • si le timbre sanglier est fixé par les trois FIDS, dans ce cas, il s'instaure comme une contribution de base et non plus comme une contribution complémentaire, ce qui est contraire à l'esprit de la loi d'instauration des FIDS.

https://fids67.fr/fr/blog/blogpost/2019/1/17/resultat-de-lag-du-16-janvier-2019/

Tag(s) : #Vie des instances de la chasse

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