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Qu'elles soient domaniales ou communales, payables en une fois ou deux, les chèques des chasses sont, en temps normal, à envoyer au cours du mois d'avril pour les trois départements du régime local 57/67/68, soit au Trésor public, soit à l'agent comptable de l'ONF .

Pourtant, compte tenu du Covid 19 et son effet collatéral du placement de la chasse en confinement devenu un "cas de force majeure", comme l'a confirmé la Cour d'appel de Colmar le 12 mars dernier, les locataires de chasse semblent ne pas faire valoir leurs droits à un décalage du paiement au 23 juin prochain, cf ordonnance 2020-306, article 11 du 25 mars 2020  et à la minoration au prorata temporis du loyer, cf les cahiers des charges respectifs.

C'est le "chacun pour soi" qui semble prévaloir, en l'absence notamment de "communication" des instances sur la position à tenir et les arguments à développer, notamment en direction des maires pas forcément au fait des "affaires" de chasse. Ne serait l'intervention de quelques chasseurs, en particulier en Moselle, aucun argumentaire ne serait à disposition des adjudicataires pour faire valoir leurs droits.

Tag(s) : #Billet d'humeur, #Vie des instances de la chasse

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