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Le scandale du financement des dégâts de sangliers dans le 67

Depuis l'instauration en 2005 des Fonds d'Indemnisation des Dégâts de Sangliers en Alsace/Moselle, j'ai le plaisir, au titre de l'Union Cynégétique d'Alsace, de suivre particulièrement celui du Bas-Rhin (FIDS 67) , à travers la "matérialité des faits", tant sur l'application du code de l'environnement qui régit les Fonds que de la gouvernance totalement fermée de l'association.

Aujourd'hui après plus de huit ans de fonctionnement du Fonds ou plutôt de disfonctionnement, il m'a paru utile de faire une synthèse générale du dossier, car avec le temps et la désinformation qui entoure nos chasseurs du département, je me suis aperçu que la communauté et particulièrement les membres du FIDS 67 a fini par oublier pourquoi j'interviens comme "lanceur d'alerte".

Petit rappel historique
Les FIDS ont été instaurés par la loi du 25 février 2005, en substitution du Syndicat des Chasseurs en Forêts, alors organe commun de gestion des dégâts de sangliers à nos trois départements, en vertu de la loi locale. Les deux idées à l'origine de ce changement étaient de donner une autonomie financière à chaque Fonds et d'accroître les possibilités de recettes par l'instauration de contributions complémentaires.

La face cachée de l'iceberg de la réforme consistait également à ne pas perdre pour les membres de l'ex-Syndicat, à savoir les adjudicataires des chasses de forêts, le pouvoir de gouvernance, avec la rédaction de statuts totalement favorables aux membres tenants du sanglier, notamment par le jeu des pouvoirs de vote illimités par membre et par le double de voix attribuées à la forêt par rapport aux territoires non boisés...

Au résultat, sont nés sous forme associative, trois Fonds d'Indemnisation distincts avec
des statuts types approuvés par les Préfets respectifs.

(Il est à noter que ces statuts ont dû en 2012 être validés par la loi, soit par le politique, pour éviter leur illégalité car annulés par la Cour d'Appel de Nancy, les statuts ayant été faits par le Syndicat et non par les membres des FIDS )...

L'objet restait cependant identique au Syndicat :

  • gérer un "système d'assurance mutuelle pour indemniser le monde agricole
  • et mener des "actions de préventions. Jusque là rien à redire, l'originalité de notre système local a toujours été
  • d'indemniser les dégâts en contre partie de la chasse du sanglier,
  • de chercher néanmoins à réduire les dégâts
  • et de faire participer aux dépenses, tous les adjudicataires moyennant une contribution de base, qu'ils aient ou non l'opportunité de tirer des sangliers.

Les raisons des abus
C'est en faisant, dès le départ, le choix d'écarter délibérément, au titre des recettes complémentaires, la mise en place possible d'un bracelet sanglier au profit d'une "contribution unique due par tout chasseur de sanglier" que la "boîte de Pandore" de l'élevage a véritablement été ouverte.

C'était en effet, la première indication qui montrait les intentions réelles des "tenants du sanglier, anciens du Syndicat, à savoir : diminuer le montant de leur surcotisation qui d'années en années grevait leurs budgets, du fait de la prolifération incontrôlée voulue du sanglier et donc des dégâts.
Le choix des tenants de l'ex-Syndicat était ainsi grâce à la réforme, non de gérer vers le bas les populations pour contenir les dégâts, mais de faire payer la facture exponentielle au plus grand nombre, pour ainsi faire baisser leur part de contribution, sans toucher au capital sanglier.
Du temps du Syndicat, seule la forêt s'acquittait de la surcotisation à la surface boisée. Maintenant le montant du déficit à couvrir, entre les recettes de la mutualisation (12% systématique du bail de chasse), les dépenses de fonctionnement et le coût des dégâts, se reportait vers une nouvelle catégorie de payeurs : les chasseurs individuels, par le biais du timbre sanglier.

L'autre point qui perturbait la sérénité des chasseurs en forêts, c'était la fronde d'une partie de la base des agriculteurs face à la destruction de leurs cultures et la crainte des instances syndicales agricoles, négociatrices des prix d'indemnisation, de voir les caisses du FIDS se vider. En effet, avec la montée du prix des surcotisations à l'hectare boisée, de plus en plus d'adjudicataires ne payaient plus leur taxe. (Peu se souviennent que le FIDS en 2008 a effacé de la comptabilité sans vote d'une assemblée générale 275.000€ de créances dites irrécupérables de l'ex-Syndicat)...

Certes, le ponctionnement sur le dos des "invités" du timbre sanglier diminuait la facture de l'ordre de 350.000€, mais en parallèle le montant du budget du FIDS 67 dépassait les deux millions d'euros.

Dès lors le FIDS 67, s'il ne voulait aller contre son électorat des chasseurs en forêt se devait de trouver encore d'autres sources de financements.

Ainsi a vu le jour, sans discussion et consensus local, par la loi du 31 décembre 2008, la contribution à la surface non boisée. Par ce biais le FIDS ouvrait encore une nouvelle "ligne de crédit" sans limites aux agriculteurs qui rassurés sur la solvabilité donnait du coup le feu vert au maintien de l'agrainage, pierre angulaire du système de prolifération et dont l'arrêt avait pourtant été véhémentement revendiqué par les instances agricoles...

Il continuait, en deuxième objectif, à garantir aux tenants du sanglier une surcotisation encore plus allégée, puisque la facture était diluée sur encore plus de cotisants, les membres des territoires de petit gibier.

Enfin, toujours hors de question d'évoquer l'introduction d'un bracelet sanglier. Introduire le principe du "pollueur-payeur serait faire accroître la part des tenants du sanglier au paiement de leur facture complémentaire et mettre en péril la main mise du comité sur la gouvernance du FIDS 67 par une perte de droits de votes.

Il en est de même pour la sectorisation prévue par la loi pour responsabiliser "les groupes de chasse négligents, désinvoltes ou défaillants" dans la gestion de leurs sangliers. Jusqu'en 2011, le FIDS 67 s'est appuyé sur les Groupements de Gestion Cynégétique (GGC) pour définir les zones assujetties à la surcotisation.

Rien que le terme donné par la loi, "secteur cynégétique" indique qu'un "groupement" n'est pas la formule adaptée. Un Groupement de Gestion cynégétique (GGC) est en premier une personne morale et en deuxième un découpage en zones géographiques du département, à l'échelle des cantons et non une territorialisation des zones vitales des sangliers.

Depuis 2012, le FIDS 67 a certes fini par revenir sur ce découpage en introduisant les limites naturelles formées par les canaux-routes-autoroutes et voies ferroviaires. Mais cette "révision" reste toujours et encore appuyée sur la "géographie" et non sur la localisation et provenance des sangliers au regard des dégâts. La raison reste identique, maintenir en place une "formule" qui permette de faire payer le plus grand nombre, au lieu de cibler le petit nombre de "responsables-éleveurs" ou tenants du sanglier "ressource" et ainsi pousser à la régulation acceptable et défendable des populations de suidés.

Sur le terrain, la densité de sangliers n'a jamais été aussi forte. Une simple projection à partir des statistiques des services vétérinaires en zone nord, anciennement à peste porcine montre combien nous "marchons sur la tête" et combien textes et règlements sont bafoués, comme par exemple le Plan National de Maîtrise du Sanglier (PNMS), voire le Schéma Départemental Cynégétique (SDGC) qui prône l'équilibre agro-cynégétique et une responsabilisation cohérente des dégâts.

En 2012, 7.400 sangliers tirés, plus de 5.000 en battues et donc 2400 à l'affut alors que le SDGC prône le 50/50. Si on part du point de vue que pour un sanglier tiré en battue, il en passe quatre à cinq on peut raisonnablement estimer la population en fin de saison de chasse, à environ 30.000 suidés...

La raison veut qu'à la fin des battues on reste à trois sangliers matures aux cent hectares de forêt. A l'heure actuelle sur de nombreux territoires nous sommes à plus de dix... alors que 19.000 auraient été tirés la saison dernière...

Inutile d'être devin pour savoir ce qui va se passer dans les mois à venir en termes de dégâts...

Etonnez-vous que le FIDS 67, si vous avez suivi sa stratégie, veuille donc faire une nouvelle réforme de la sectorisation, soi-disant "moins injuste" en faisant payer encore plus les lots de chasse à dégâts, soit forcément la plaine, sans distinction entre les territoires "défaillants-négligents-désinvoltes" et ceux qui font "le job", en plaine comme en forêt.

J'aurai l'occasion de revenir sur ce débat dans un article à suivre...

Tag(s) : #Vie des instances de la chasse, #Gestion du sanglier et des dégâts

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