Chasse, collusion et soldes

Avec les "charlies", le traitement de l'actualité de la chasse est un peu logiquement passé au second plan. Pour autant, cela ne signifie pas qu'il ne s'est rien passé. Là aussi le détestable a pointé son nez avec les adjudications qui, prises sous un certain angle, montrent pourquoi on en est arrivé à une étatisation progressive de notre chasse.

Il existe encore des maires qui entrent dans les combines de chasseurs pour écarter un candidat ou favoriser un autre. Quand vous regardez le cahier des charges vous vous dites que ce n'est pas possible, tout est verrouillé, pensé pour que collusion maires-chasseurs relève du passé. Pas forcément quand il s'agit par exemple d'écarter un réservataire qui gêne les locataires autour.

Comment procédez, vous ? Il suffit de recourir à la "dispense de consultation" de l'article 7 point 3 qui permet à une commune de décider de ne pas passer par la consultation des propriétaires si elle renonce au produit de la chasse. Dans ce cas le délai de dix jours ouvert aux propriétaires désireux de se réserver le droit de chasse court à compter de la date de publication de cette décision. Pour peu que le réservataire ne suive pas avec assiduité l'affichage des délibérations de sa commune, ne connaisse pas cette option laissée au maire et attende le courrier habituel municipal de consultation des propriétaires et sa demande de la réserve risque éventuellement le hors délais. C'est ce qui est arrivé à un agriculteur réservataire du côté du parc naturel des Vosges du Nord.

Même l'Institut du Droit Local n'a jamais eu connaissance d'une pratique aussi peu cavalière envers un exploitant d'une commune. D'ailleurs dans ses formations aux maires pour éviter les conflits, l'IDL préconise toujours d'informer le réservataire sortant d'une modification de procédure.

Quand en plus, pour le même lot de chasse, le Maire passe encore au-dessus de la décision de la Commission consultative dite 4C qui écarte le locataire sortant et ses associés pour trois mises en demeure et accorde malgré tout un gré à gré, on frise le tribunal.

Cela étant, justice a été rendue, la décision du Conseil Municipal accordant le gré à gré vient apparemment d'avoir été annulée par le Préfet.

Une autre commune est aussi passée outre la constitution d'une 4C, semble-t-il par ignorance du nouvel élu, alors que l'IDL est connu auprès des municipalités comme conseil en matière d'adjudications, tout comme l'association des maires et la DDT.

Sur un plan plus concret pour conclure sur les adjudications en cours, il semble que les chasseurs "sachent garder raison" et mettent en émoi quelques municipalités qui ne trouvent preneur à leurs clauses particulières ou d'une manière générale à l'état de leur chasse, actuel ou futur.

Pourvu que la raison continue d'habiter les candidats chasseurs et que tous les lots sans valeurs cynégétiques ou avec peu de liberté d'exercice de la chasse restent infructueux. Savoir dire NON aide quelque fois à remettre les pendules à l'heure.

Et n'oublions pas, qu'un article même très soldé, n'est pas forcément une bonne affaire.