Comme promis en réunion plénière le 30 juin dernier, le Préfet a signé le 8 juillet le nouveau Cahier des Charges des chasses communales, cf le fichier joint. La bataille entre chasseurs en place, nouveaux candidats potentiels et maires va donc pouvoir commencer selon le calendrier prévu par le CDC, voir fichier joint également.
Je ne peux que demander à tous les chasseurs intéressés de se donner le temps de la lecture approfondie, malgré le côté peu plaisant du contenu. Si doute il pouvait encore y avoir dans les esprits, le "changement, c'est maintenant". De chasseur ou de gestionnaire de la faune, nous entrons définitivement dans l'ère du régulateur ou de bras armé des non-chasseurs. Ceux qui croient qu'ils vont pouvoir continuer à agir comme auparavant vont tomber rapidement de haut. Ils n'auront plus la main sur leur territoire. Le "projet de gestion" à signer et à inclure dans le dossier de candidature qui de fait est un véritable acte d'engagement sera là pour les remettre rapidement dans le droit chemin.
Je l'ai maintes fois souligné, ce CDC repose sur un pari fait par le Préfet sur le principe que "la chasse alsacienne reste attractive" et saura encore attirer suffisamment de candidats. Les principaux chapitres composant la bible ont donc été profondément revus, avec des clauses extrêmement "à charges" pour le futur adjudicataire, contrairement à la Moselle par exemple qui n'a rien changé.
Le coup de force a pu passer pour trois raisons :
- les dégâts de sangliers n'ont jamais été maîtrisés par les chasseurs concernés tout au long du dernier bail ce qui a amené au lobbying du monde agricole auprès du Préfet dès son arrivée
- la forêt post tempête 99 s'est mal régénérée en certains endroits pour de bonnes et mauvaises raisons et a conduit sous la pression des forestiers à un changement de politique de gestion forestière où le grand gibier n'a plus sa place
- la Fédération des Chasseurs du Bas-Rhin a perdu toute crédibilité et c'est à "tous contre un" que s'est fait le CDC.
Ce sont donc toutes les options attendues, voulues par les non-chasseurs qui ont passé, y compris celles concernant les possibilités de résiliation par le locataire qui ne concernent que les dégâts de rouge et non aussi ceux dus par la mutualisation des dégâts de sangliers.
Le CDC est donc la conséquence directe de la non maîtrise des dégâts en général par les adjudicataires, du sanglier en particulier, des quelques litiges ou impayés concernant des dégâts de rouge.
Dans ce contexte et ces conditions l'offensive était clairement dans le camp des forestiers, des agriculteurs et de l'Administration et la FDC 67 se retrouvait acculée à la défensive permanente avec peu d'arguments à opposer. Or comme le veut un adage boursier, "on ne rattrape pas un couteau qui tombe". Dans ce sens, la chasse et les conditions de location telles que les souhaitait le milieu, étaient condamnées d'avance.
En premier lieu, il s'agissait d'évincer des adjudications tous ceux qui de façon récurrente ont fait une gestion quantitative des grands gibiers au détriment des intérêts économiques. Toute une série de mesures ont été prises dans ce sens. Nous verrons si au sein des Commissions Consultatives, dites 4C elles seront suivies à la lettre... quand il s'agira de "jeter" l'ancien adjudicataire qui ramenait 20 à 30.000€ dans le budget communal, pour favoriser une chasse de copains locaux avec vingt partenaires à moindre prix...
En deuxième et c'est en lien avec la première idée, il s'agissait de contrecarrer une certaine forme de "baronnie" dans la chasse. Le monde agricole et forestier a régulièrement reproché le manque de réactivité des chasseurs face aux dégâts liés à un manque, disons de "présence physique" sur le terrain. Il fallait donc trouver un moyen de "démocratiser" d'avantage la chasse alsacienne où la part de chasse est dite élevée, soit inaccessible au chasseur de base local.
Le Préfet a donc su faire passer de 75 ha à 25 ha jusqu'à 250 ha, la tranche déterminant le nombre de partenaires et à 1 par tranche entière de 50 ha supplémentaires. Une petite chasse de 250 ha pourra donc accueillir jusqu'à 10 partenaires payants... Certes, la part de chacun sera réduite, mais comment imaginer un fonctionnement proche d'une ACCA. N'oublions pas que notre mode principal de chasse repose sur l'affût et la pirsch, soit sur la chasse individuelle et non collective.
J'ai fait une application sur mon territoire de 890 ha de plaine, je pourrais ainsi prétendre à 23 partenaires... à l'expérience du terrain, une situation à deux sans grandes prétentions de tableau est tout juste supportable sur cette intercommunale, avec trois invités occasionnels le cas échéant.
Certes, le prix d'un lot ne se détermine pas au nombre d'hectares, mais au nombre de partenaires "trouvables". Mais le Préfet semble avoir oublié un critère de choix, le potentiel de tir selon la consistance et la qualité du lot. A 23, il faudra beaucoup de gibiers pour satisfaire le "client", or c'est bien ce que justement on ne veut plus...
On veut comme dit en lieu et place du chasseur,
- des tueurs ou plus soft des tireurs pour réduire et maintenir à un seuil bas décidé par les autres la densité de gibier
- des "référents" présents en permanence pour intervenir à tout instant selon les situations
- des gardes champêtres pour garantir les récoltes
- des régulateurs de corvidés, ragondins ou tout animal qui peut à l'avenir gêner la vie économique ou la quiétude des riverains.
L'avenir proche dira si le chasseur continuera à analyser par la passion ou la raison son désir de chasse. Pour les territoires encore avec du gibier, ce qui n'est pratiquement plus le cas pour une grande majorité des lots sans grand gibier, les grés à grés fonctionneront certainement encore, avec même une hausse des prix. Mais pour le "solde" et plus particulièrement les chasses dites "déserts cynégétiques" en plaine ? Que se passera-t-il ? La logique voudrait que les adjudications soient infructueuses pour montrer que le chasseur refuse le pistolet posé dorénavant sur son front.
Maintenant, il se dit que certains se précipitent déjà chez les maires pour reprendre plus cher, au même prix ou avec une réduction... Se souviennent-ils qu'un territoire ce n'est pas un prix, mais une consistance, une configuration, une chassabilité, une certaine densité cynégétique garantie ? Croient-ils vraiment que de 2015 à 2024, ils pourront continuer à préserver "le capital" , que l'agrainage restera la pierre angulaire de la gestion des grands gibiers ? Que se passera-t-il pour le financement des contributions complémentaires des dégâts de sangliers, si les territoires de plaine à risques de mutualisation des dégâts de sangliers, sans petit gibier et sans surfaces d'intérêts cynégétiques seront abandonnés ou repris à petits prix ? Il faudra bien que la forêt compense le manque de recette des contributions de base (12%) et les déficits des contributions complémentaires. L'addition risque d'être salée dans la situation actuelle.
Autant de questions qu'il faut se poser maintenant, alors que nous avons définitivement perdu la liberté de gestion des territoires, et par delà, la liberté de chasser.
"Le cœur a ses raisons que la raison ne connaît pas" Blaise Pascal
Cahier des charges
Projet de gestion cynegetique du candidat
Orientations sylvicoles
Timing des adjudications
Protocole d'indemnisation des dégâts de rouge
Modèle de promesse de caution
Modèle de caution définitive