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Nullité des demandes d'impayés du FIDS 68

A l'heure où les sangliers viennent de plus en plus fortement fréquenter les cultures, le Fonds d'Indemnisation des Dégâts de Sangliers du Haut-Rhin , dans son souci de rentrer des impayés de contributions complémentaires de membres, vient de se faire retoquer par deux décisions du Tribunal d'Instance, .

En effet un nouvel argumentaire reconnu par le juge a fait ressortir que les demandes de paiement du FIDS 68 ont été faites sans l'accord préalable du Comité. Elles sont donc nulles. Comme cet argument est soutenable devant le juge de première instance, à hauteur de la Cour d'Appel et de la Cour de Cassation, les soucis financiers du FIDS 68 ne sont pas terminés.

La gestion administrative et financière du FIDS 67 avait été jugée "indigne" par la justice bas-rhinoise, celle du 68 semble lui emboîter le pas.

Tag(s) : #Vie des instances de la chasse
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