Ca y est, la FDC 67 a capitulé aux conditions de l'ONF. Il n'y aura pas de révision de copie pour les domaniales, à chacun des locataires concernés de "relire" son contrat cynégétique et sylvicole soumis par l'Administrateur des Forêts publiques et de décider s'il signe ou abandonne, telle est la consigne fédérale reçue hier soir...
Il en sera sans doute de même pour le nouveau Schéma Cynégétique, sans que les adjudicataires de chasses de sangliers puissent toutefois jeter l'éponge contractuellement. Le Cahier des Charges des Chasses Communales a prévu le coup : page 6 article 10 § 2 "rendement" : "le rendement de la chasse n'est pas garanti et, sauf jugement contraire par les tribunaux, aucune réduction du prix de location n’est accordée. Les modifications qui viendraient à être apportées par la législation ou la réglementation de la chasse au cours du bail s’imposent au locataire sans qu’il puisse prétendre à résiliation, réduction du loyer ou indemnité quelconque."
N'en déplaise donc à ceux qui estiment que la FDC 67 se devait d'intervenir sous prétexte que les conditions changent en cours de bail, ce qui serait illégal.
En politique, Léon Gambetta, s'est inscrit dans la mémoire du peuple par son interpellation devenue célèbre, "se soumettre ou se démettre". Jean-Pierre Chevènement reste lui aussi dans la mémoire contemporaine sur le même thème : "un ministre ça ferme sa gueule, si ça veut l'ouvrir, ça démissionne".
S'entre-déchirer inutilement autour de l'agrainage n'apporte rien de positif, le terrain a besoin d'un acte fort pas de querelles.
Alors, "Mia san mia" ? cf mon post du 21 septembre dernier : http://www.veillecynegetique67.com/2018/09/l-agrainage-en-foret-vit-ses-dernieres-heures-les-chasseurs-aussi.html