Réel argument juridique, mauvaise foi, réaction des Maires aux demandes de réduction des loyers de chasse

Comme il fallait s'y attendre, suite au "coup de main" fourni par la Direction Départementale des Territoires aux élus locaux, les maires répondent par un copier/coller aux demandes de résiliation des baux de chasse ou de minoration des loyers des chasseurs. Tout cela est peut-être bien orchestré, mais loin d'être convaincant.

Si la dérogation accordée à l'Alsace/Moselle d'ouvrir le sanglier au 15 avril et le brocard au 15 mai n'a pu, comme traditionnellement, être accordée par arrêté préfectoral, la cause est à imputer au seul confinement qui a interdit aux chasseurs le droit d'aller sur leurs territoires de chasse, à l'exception du tir de nuit en zones exploitées par l'agriculture. Non seulement, les chasseurs n'ont pas pu chasser les deux espèces avant juin, mais de plus ils n'ont pu agrainer les postes fixes, ni faire d'aménagements, ni de régulation des ESOD à l'exception des corbeaux.

En clair, hormis le "cadeau empoisonné" fait aux chasseurs dit de "plaine" qui les a mis à devoir choisir entre la "la peste et le choléra" pour éviter un non paiement éventuel aux agriculteurs des dégâts sur semis des sangliers, le non exercice de la chasse avant juin est bien à imputer à la pandémie et ses mesures réglementaires imposées à l'ensemble du pays et non à l'absence d'une réglementation spécifique de la chasse, prise habituellement par le Préfet. 

Si le Préfet n'a engagé la procédure dérogatoire pour la campagne de chasse 2019/2020 pour être prêt "administrativement" à prononcer à temps les dates d'ouverture de la chasse qui commencent avec le sanglier au 15 avril, c'est uniquement parce qu'il était confronté à un cas de force majeure, en l'occurrence le Coronavirus, qui a confiné les populations à la maison. Imaginez les réactions si face aux populations confinées on avait accordé, par mesure dérogatoire au titre de la spécificité locale, le droit de chasser au 15 avril aux nemrods du 57/6768 qui plus est en zones rouges, !!!

Quelque part les courriers refusant donc les demandes des chasseurs, cf l'extrait d'une réponse de Maire en p.j, ne sont pas loin de la mauvaise foi, car il y a bien eu privation du droit de chasse entre le 15 avril et le premier juin pour raison de "catastrophe sanitaire". Maintenant, faut-il aller plus loin, pour quel résultat ? Par principe (circulez, il n'y a rien à voir) oui, financièrement, seules les chasses à loyers élevés ont peut-être intérêt à "ester en justice", reste l'action collective avec le soutien de la Fédération..., par principe !