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Cours du blé et prix de l'indemnisation par le FIDS 67 ?

Si l'on se réfère au barème d'indemnisation des dégâts de sangliers 2013 publié sur le site de la FDSEA 67, cf lien, le prix du blé d'hiver et de printemps est indemnisé 240€ la tonne.

Si l'on regarde le cours du blé actuel, cf autre lien, ce dernier est en chute libre depuis ce printemps pour se situer en-dessous des 200€.

En principe, sauf pour nos trois départements, les prix de l'indemnisation, sont établis, selon l'article R426-5 du code de l'environnement, par la Commission Nationale d'Indemnisation des Dégâts de gibier "pour chacune des principales denrées agricoles, au fur et à mesure de sa connaissance des cours réels des marchés, avec des limites supérieures et inférieures des fourchettes de prix à l'intérieur desquelles devront être compris les barèmes départementaux d'indemnisation".

" Les prix ainsi établis correspondent à la valeur des récoltes, déduction faite des frais de séchage et de transport. Elle fixe également, chaque année, les valeurs minimale et maximale des frais de remise en état et le taux horaire du travail de remise en état lorsque celle-ci doit être effectuée manuellement, applicables par les fédérations départementales".

Chez nous, les prix ont été négociés librement et exclusivement entre le FIDS 67 et la FDSEA, sans présence non plus de l'autre représentation syndicale du département, la Coordinnation Rurale (C.R.) au mois de mars, soit plus de trois mois avant "la connaissance des cours réels" et apparemment sans connaître la fourchette de prix fixée bien plus tard par la Commission Nationale...

Ce "particularisme" local, fait quelque part désordre dans la mesure où en "vieille France", la procédure de fixation est encadrée et chez nous, elle repose sur une pratique qui repose non sur des textes, mais vraisemblablement sur des habitudes et des particularismes établis au fil du temps et des relations, au titre comme aime à le répéter le Fonds d'Indemnisation, la "paix sociale"ou plutôt la contre partie, le maintien de l'agrainage.

Aujourd'hui, les agriculteurs demandent le paiement immédiat de plus de 600.000€ au FIDS 67. Je ne saurais dire à quoi correspond réellement ce montant, à la base du conflit actuel. Si on se réfère au tableau publié par le FIDS 67 dans le dernier N° d'"Infos'Chasse", on peut penser qu'il s'agit du blé pour 160.238€, des prés pour 380.786€ et des semis de maïs pour 158.574€.

Dans les autres départements français, apparemment seuls les dégâts de prés sont pris en compte et payés , dans l'attente de la fixation des autres denrées par la commission Nationale, puis par les Commissions Départementales. Cela paraît bien plus simple et fonctionnel que chez nous, où on établit et paye une facture avant d'en connaître le prix réel.

Conclusion : serait-il faux de penser que les conflits FIDS67/Préfet et FIDS67/Agriculteurs ne devraient même pas exister si on s'en tenait à la logique du dispositif national ?

Tag(s) : #Vie des instances de la chasse, #Gestion du sanglier et des dégâts
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