Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

En complément au post du 15 mai dernier, sur le refus de l'ONF 67 d'accorder une minoration de prix des chasses domaniales, suite au confinement qui a vu l'ouverture de la chasse repoussée de six semaines, http://www.veillecynegetique67.com/2020/05/circulez-il-n-y-a-rien-a-voir.la-reponse-de-l-onf-67-aux-demandes-de-minoration-de-prix.html  la position indirectement donnée par le Préfet dans sa synthèse des observations de la consultation du public concernant les dates d'ouverture de la chasse dans le Bas-Rhin. Elle met à mal l'argumentaire déployée par l'Administation forestière, estimant que l'ouverture anticipée en Alsace/Moselle est dérogatoire :

"l'ouverture anticipée de la chasse à certaines espèces au 15 avril et au 15 mai est une spécificité locale prévue à l'article R 423-9 du code de l'environnement. Cette chasse traditionnelle se pratique à titre individuel et exclusivement à l’affût ( mirador, échelle ou point haut) en été et jusqu'à la fin du mois d'octobre, période durant laquelle aucune chasse collective ne peut être organisée en forêt en raison de la végétation trop dense rendant les battues extrêmement dangereuses vis-à-vis des chasseurs, rabatteurs, animaux et autres usagers de la forêt".

Si l'ouverture anticipée est donc bien dérogatoire, elle n'en reste pas moins une "disposition" particulière accordée aux trois départements de l'Est, 57-67-68 et donc systématiquement reconduite saison après saison. Qu'elle n'ait pas eu lieu cette année au 15 avril pour le sanglier et au 15 mai pour le brocard n'est pas due à une réglementation, mais au "cas de force majeure" provoquée par le Coronavirus et les règles de confinement qui en ont découlé.

Tag(s) : #Vie des instances de la chasse

Partager cet article

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :