Pour savoir à quelle sauce les adjudicataires en place ou à venir vont être mangés, en lien, le projet de Cahier des Charges des Chasses Communales, mis sur le site de la Préfecture.
C'est la version actuelle, avec deux points non encore stabilisés.
La réunion plénière pour finaliser le projet aura lieu lundi prochain le 30 juin, chez le Préfet.
Les services de l'État dans le département du Bas-Rhin
Projet AP portant approbation du Cahier des Charges type des Chasses Communales Article créé le 05/06/2014 Mis à jour le 19/06/2014 Dans le cadre réglementaire des dispositions particulières a...