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Comme les commentaires d'articles ne sont guère lus, je mets en ligne le travail de synthèse adressé par un ancien louvetier du Nord, Bernard Andries, suite à l'affaire des cerfs de Luc Besson et du Graufthal. Cet excellent cadre de réflexion pourrait servir à tous, non seulement aux louvetiers, face à des situations à risque telles que nous venons de les connaître. Merci Bernard.
Protocole personnel d’Intervention sur animal sauvage en situation sensible :
1. AVANT DÉPLACEMENT : GO / NOT GO
L'approche par le Cadre légal :
☐ Arrêté préfectoral écrit, signé, valide
☐ Espèce, lieu, durée, personnes habilitées :clairement mentionnés
☐ Motif précis :
☐ Danger grave et immédiat
☐ Souffrance animale avérée
☐ Mention ou justification de l’absence d’alternative non létale
STOP si arrêté flou, générique ou imprécis
L' Appréciation personnelle (responsabilité pénale) :
☐ Danger réel et actuel (pas hypothétique)
☐ Proportionnalité de la mesure`
☐ Contexte social maîtrisable (pas de foule, pas d’émotion forte)
Si Doute sérieux = refus motivé + trace écrite
2. SUR SITE :
AVANT ACTION; Acteurs et coordination
☐ Forces de l’ordre informées / présentes
☐ OFB ou service compétent associé
☐ Vétérinaire sollicité si souffrance invoquée
☐ Responsable de l’intervention identifié
Traçabilité préalable
☐ Photos / vidéos du site
☐ Situation de l’animal documentée
☐ Impossibilité de capture / contention objectivée
☐ Témoins identifiés (nom – fonction) ☐ Aucun enregistrement visible de l’acte
3. INTERVENTION
EXÉCUTION
Sécurité
☐ Périmètre sécurisé
☐ Public tenu hors de vue
☐ Aucun enregistrement visible de l’acte
Acte technique
☐ Tir hors de la vue du public
☐ Exécution rapide, sans acharnement
☐ Aucun commentaire déplacé (INTERDIT ABSOLU de prises de Photos trophée, Mise en scène, Propos désinvoltes ou émotionnels)
4. APRÈS INTERVENTION : VERROUILLAGE
Compte rendu immédiat
☐ Date – heure – lieu précis
☐ Description factuelle de la situation
☐ Justification de la décision
☐ Alternatives impossibles détaillées
☐ Liste des personnes présentes
Archivage
☐ Arrêté préfectoral
☐ Compte rendu signé
☐ Photos / vidéos conservées
☐ Coordonnées témoins archivées de la mesure
5. COMMUNICATION : SILENCE MAÎTRISÉ
☐ Aucun réseau social
☐ Toute sollicitation renvoyée vers la préfecture
☐ Aucune communication personnelle
Phrase type unique :
Intervention réalisée dans le cadre d’un arrêté préfectoral pour motif de sécurité
publique. Dossier suivi par les autorités compétentes. (pas de foule, pas d’émotion forte)
6. AUTO-CONTRÔLE FINAL (ESSENTIEL)
☐ Puis-je assumer cette intervention devant un juge seul ?
☐ Mes décisions sont-elles explicables sans invoquer la hiérarchie ?
Si NON à une seule question : ne pas intervenir, RAPPEL :
L’arrêté protège l’administration.
Le lieutenant engage sa responsabilité personnelle.
A noter : La FDC 67 publiera dans sa revue trimestrielle, Infos'Chasse 67 au printemps prochain, un article sur les dispositions à suivre en cas de situation de confrontation d'un animal sauvage réfugié en milieux habités.