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A l'heure où les battues dites vilainement "de destruction", menées soit par les locataires de chasse, soit par les instances administratives, font feu de tout bois pour tenter de diminuer les densités de sangliers, les dégâts continuent allègrement leur bonhomme de sillons et les bêtes rousses gagnent déjà les villages, cf la photo du chtoup's roux extraite d'une vidéo prise le 14 mars dans les rues de Surbourg...

Certes, le retour du tir de nuit a été annoncé aux gardes champêtres des zones cultivées le 9 mars, mais le temps d'avoir les autorisations nécessaires après le week end, les nuits ont encore passées. Mais bon, comme pour beaucoup d'autres choses dans notre beau pays qui ne marchent pas trop dans le bons sens actuellement, on va rester zen et se contenter de célébrer le "Bundschuh" !

N'empêche que je ne lâcherai pas le morceau concernant l’iniquité dont font l'objet les chasseurs de plaine sans bois, ces "rustauds" que nous sommes ni écoutés ni entendus, face à la mutualisation des dégâts.  Je vais donc transmettre pour les Assemblées Générales de la FDC 67 et du FIDS 67 trois questions reprenant notre situation. Il faut espérer que la Fédération saura accepter que mes interrogations ne soient co-signées par cinquante chasseurs, comme l'exigent les statuts pour être recevables. Ce n'est pas que je n'ai pas la capacité de les trouver, mais j'ai mieux à faire à l'heure actuelle, notamment sortir de nuit...

Ci-après, en exclusivité, le texte préparé et à envoyer dans les délais prescrits, dès connaissance des dates :

"Questions aux Assemblées Générales 2018 du FIDS 67 et de la FDC 67

En date du 19 février 2018, j'ai adressé deux courriels à l'ensemble de nos organes de décision (FDC 67/FIDS 67/DDTE) pour solliciter le tir de nuit sur notre territoire, en l'absence de moyens donnés au chasseur de plaine face aux dégâts en période de fermeture générale de la chasse. Aucune réponse ne nous a été adressée, aucun échange n'a eu lieu, à l'exception de la rencontre sur le terrain le 22 février avec le directeur du FIDS 67, que je remercie au passage.

Première question : "La guerre est une chose trop sérieuse pour être confiée aux militaires." disait sarcastiquement George Clémenceau. Eh bien, les sujets abordés dans nos écrits ne sont-ils pas assez importants pour qu’on prenne en compte l’avis des parties prenantes, en l'occurrence le locataire de chasse que nous sommes et le premier concerné par la situation ?

 

Par ailleurs, bien avant mes courriers précités du 19 février, dès le 22 janvier 2018, j'ai saisi notre lieutenant de louveterie pour l'alerter du risque à venir et transmis mon billet d'humeur publié sur le blog, intitulé « urgence d'agir pour le maintien du tir de nuit ».

www.veillecynegetique67.com/2018/01/urgence-d-agir-pour-le-maintien-du-tir-de-nuit.html

Dès le 2 février 2018, j'ai aussi annoncé sur mon blog et aux sangliers sur le ton de l'humour que les « chasseurs de plaine étaient en congés annuels » et que faute de moyens à notre disposition, je considérais les membres du FIDS 67 non responsables des dégâts à venir. http://www.veillecynegetique67.com/2018/01/en-conges-annuels.html

Dès le 6 février, j'ai effectué sur notre territoire un état des lieux photographique montrant l'absence de dégâts sur nos prés et champs.

Le 17 février, j'ai renouvelé l'opération, montrant cette fois-ci la nouvelle situation avec les dégâts importants occasionnés entre temps.

Le 18 février, nous avons filmé à 23 h une opération guignolesque d'effarouchement de 9 sangliers sur le champ de blé du territoire voisin, montrant notamment un sanglier ne comprenant pas la fuite des huit autres et suivant en trottinant à 200 mètres comme un chien.

Au regard de ces faits, nous estimons à ce jour n'être en rien responsable des dégâts intervenus en sorties des forêt des lots domaniaux 11 et 15, par absence de moyens préventifs donnés au chasseur exposé aux sorties nocturnes de sangliers.

Pour qu'il y ait responsabilité, il faut qu'il y ait faute individuelle. Cette faute est à chercher du côté de l'Administration qui n'a pris de mesures exceptionnelles à situation exceptionnelle, malgré nos alertes et demandes. Lorsqu'une période de froid s'installe en hiver un arrêté préfectoral suit en général très vite, à la demande de la LPO, interdisant la chasse aux canards. Dans le cas des dégâts de sangliers, leurs incidences financières et risques conflictuels avec le monde agricole force est de constater que rien ne se passe.

Elle est également à chercher du côté de l'Office National des Forêts qui sur la forêt de Haguenau interdit l'agrainage du 1er novembre au 28 février, sans tenir compte des spécificités et risques encourus par les chasses communales en sorties de forêt.

 

Deuxième question :

au regard des faits exposés, n'est-il pas aberrant et totalement inéquitable de faire porter la responsabilité des dégâts au titulaire du droit de chasse en plaine qui, contrairement à la forêt, ne dispose que du tir de nuit comme unique possibilité et que ce dernier lui a été retiré malgré les risques signalés à temps ?

 

Troisième question :

L'article 1383 du code civil prévoit que « chacun est responsable du dommage qu’il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».

Dans notre cas, non seulement nous n'avons commis aucune faute par contre la négligence ou l'imprudence est à chercher auprès du Préfet et l'ONF qui ont contribué à l'émergence des dégâts.

Quelles réponses juridiques FDC 67 et FIDS 67 peuvent-ils apporter et que comptent-ils faire pour que le chasseur de plaine sans forêt qui fait le travail ou veut le faire ne continue à être une vache à lait sans responsabilité de la facture des dégâts ?" 

Je remets en lien, le texte des questions, pour tous ceux qui voudront l'imprimer ou s'en inspirer pour à leur tour interpeller qui ils voudront.

 

Tag(s) : #Vie des instances de la chasse, #Gestion du sanglier et des dégâts
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