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A regarder la proposition de loi n°1500, visant à réformer le système d'indemnisation des dégâts de grand gibier, déposée le 4 juin 2025 à l'Assemblée Nationale, la réponse est oui, les députés signataires s'appuyant sur "l'’article L. 429‑33 du code de l’environnement qui précise que cette section ne peut faire l’objet d’un régime dérogatoire ou d’un fonds distinct du fonds national d’indemnisation des dégâts de grand gibier".
https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1500_proposition-loi#
C'est en tout cas ce que demandent 82 députés issus des rangs du R.N. et de l'UDR, à charge de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de "travailler la chose". Depuis, l'eau continue de couler dans le Rhin, à ce jour, pas de programmation de débats à l'Assemblée Nationale. Compte tenu de "la misère politique" dans laquelle nous sommes, avec à venir de fortes chances d'une dissolution, ce n'est pas demain la veille que la réforme va aboutir, malgré la volonté et l'insistance de la FNC d'aboutir à la réforme qui vise à alléger la charge financière des Fédérations nationales et d'impliquer de nouveaux financeurs, en l'occurrence les opposants à la chasse interdisant sa pratique sur leurs territoires.
Maishhh, le sillon est tracé dans le labour du chantier voulu à tort ou à raison par les uns et les autres, politiques non sans arrières pensées du monde de la ruralité et chasseurs en quête de martingale magique pour payer moins. https://www.veillecynegetique67.com/2025/09/la-fnc-veut-une-reforme-du-systeme-d-indemnisation-des-degats-de-sangliers-mais-a-quel-prix.html
Maintenant au-delà de cette boîte de Pandore dangereusement ouverte, il est étonnant que du côté de nos élus, du moins à ma connaissance, personne ne monte au créneau pour alarmer de la suppression possible de nos trois Fonds et défendre notre système spécifique, précurseur, opérationnel et efficace, du moins pour le Bas-Rhin.
C'est d'autant plus étonnant, que pour nos politiques l'heure est à la ferraille avec l'Etat centralisateur pour faire sortir du Grand Est, la région Alsace et "en même temps", rien ne bouge alors qu'il est question de nous supprimer un régime dérogatoire et nous soumettre à de futures dispositions générales...
Avis aux amateurs et vive le Bundschuh !