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Le récent rejet par le Conseil d'Etat du pourvoi de la Fédération des Chasseurs de la Haute Marne visant à annuler un jugement du Tribunal administratif donnant gain de cause à une société de chasse du département estimant que le montant des dégâts demandés à son encontre était excessif et la faisait payer pour des dégâts commis par d'autres, ne peut que me faire sourire et surtout rajeunir de vingt ans.
https://jhm.fr/six-annees-de-deliberations-annulees-pour-la-federation-des-chasseurs/https://jhm.fr/
La France est tout de même un drôle de pays, celui des fromages qui faisait dire à de Gaulle "comment voulez-vous gouverner un pays où il existe 258 variétés de fromages" ! Lorsqu'en 2005 ont été institué les Fonds d'Indemnisation des dégâts de sangliers dans nos trois départements de droit local et conduit en 2008 à la mutualisation du paiement des dégâts avec l'intégration des lots de plaine, nous avons été confrontés exactement à la même situation qu'actuellement en Haute Marne. Les découpages des secteurs mis en place par le Comité d'alors étaient en grande partie injustes et n'incitaient pas à la responsabilisation de la forêt et de tous ceux qui géraient le sanglier de façon "désinvolte, négligente ou défaillante". Après bien des batailles en assemblées générales et devant les tribunaux, un système a fini aujourd'hui par voir le jour, encore perfectible, mais avec lequel on peut vivre, si les chasseurs jouent la carte de la prévention avec clôtures et dissuasion en amont par le tir de nuit. ( Sur ce dernier point, il reste aussi encore du chemin à faire chez nous, en particulier sur l'extension de la possibilité de mettre des échelles en sortie de forêts jusqu'à la rentrée des maïs, comme c'est le cas au moment des semis de printemps. A ce jour, sans accord du voisin, c'est open bar direct des sangliers dans le champ, sous prétexte de préserver déjà les densités pour les battues, un bien mauvais calcul si les dégâts explosent de ce fait. )
Alors le slogan "payer pour les autres, non merci" avancé par la société de chasse haut-marnaise face à sa Fédération a, pour nous, quelque chose de désuet, de dépassé. https://jhm.fr/degats-gibier-chasse-litige-federation-chasseur-haute-marne/
Au lieu de s'inspirer de nos déboires antérieurs ou expérimentations pour trouver la meilleure martingale pour financer les dégâts, chaque Fédération y est finalement allé plus ou moins de son "système", avec sa "calculette" ici, à coups de bracelets là, à coups de malus ailleurs, de sectorisation. Quand il s'agit d'innover car il n'existe de précédent, expérimenter présente une option, lorsqu'il existe une expertise ailleurs, pourquoi s'en priver et se retrouver dans la panade avec une remise en cause de six années de délibérations, comme c'est le cas en Haute Marne.
La question de la répartition des coûts est une chose, celle de la légitimité une autre. Ajoutez que l'accord national 2023 Etat-FNC-agriculteurs s’arrêtera en 2026, avec un gouvernement en mode "caisses vides", il y a fort à parier que le dossier sanglier-dégâts-financements va monter en puissance... sans doute. La logique devrait tendre à privilégier la prévention pour garder "tenable" le financement par les chasseurs, mais pas sûr que cet objectif soit dans toutes les têtes. Dans celles de l'Etat et de l'Administration, en cas d'échec, soit d'explosion des dégâts, le couperet tombera... sans doute ( et le chasseur de pleurer, mais il sera trop tard).