Lobbying en cours pour une révision de la durée des baux de chasse

Dans un courrier adressé au Ministre de l'Ecologie, aux Parlementaires et au Président de l'association des Maires bas-rhinois, le Groupement de Gestion Cynégétique du Pays de Hanau aborde, en prévision des futures adjudications de 2015, un certain nombre de points autour de la durée des baux de chasse.

De l'expérience tirée d'autres actions de lobbying de ce type, il est fort probable que la requête demandant une "révision de la durée des baux de location" ou " l'instauration d'une possibilité de résiliation des baux" a peu de chances de connaître une suite favorable, "Paris" ayant pour habitude d'agir uniquement dans le cadre d'un "consensus local fort", au regard de notre loi locale.

Par ailleurs, ces deux propositions ont déjà été soumises à discussion, lors de la réunion à la FDC 67 le 23 mai dernier sur le futur Cahier des Charges des Chasses Communales, avec comme seule piste retenue de révision avec les Maires et l'Administration, celle concernant "la notion de résiliation pour cause de maladies".

D'un autre côté, l'argumentaire avancée dans la requête au Ministre n'est peut être pas non plus suffisamment en rapport avec la notion d'engagement "en toute connaissance de cause" qui lie en principe le preneur avec un bailleur.

Lorsqu'un chasseur ou un groupe de chasse prend un territoire communal, c'est qu'en principe il a étudié l'ensemble des conditions du contrat qui va le lier à la municipalité, fait une analyse de la consistance du ou des lots, notamment en lien avec le PLU (Plan local d'Urbanisme), de la valeur cynégétique qui peut en découler et des risques éventuels à prendre en compte, comme la variable "surcotisation" liée aux dégâts de sangliers.

Dans ce sens, "la détérioration des biotopes", "la baisse inéluctable des populations de petits gibiers", "la responsabilité financière des chasseurs de plaine" avancées par le GGC ne forment pas des causes valables pour justifier un raccourcissement de la durée d'un bail, voire une rupture à l'amiable.

Par ailleurs, l'engagement pour neuf ans fait partie d'un des fondements de notre politique de gestion des territoires pour éviter notamment des "locations opportunistes" qui consistent à prendre-prélever-vider-rompre et voir ailleurs. Raccourcir le bail ou permettre de lâcher une chasse par rupture à l'amiable serait ouvrir la boîte de Pandore et faciliter le "zapping". Regardons ce qui s'est passé ces dernières années avec l'ONF où certains ont lâché leur chasse pour en reprendre une autre à côté, non sans avoir tapé avant dans les populations de gibiers pour certains...

Par contre, les arguments avancés sont tout a fait judicieux pour ne pas ou plus prendre une chasse avec des biotopes détériorés, des déserts cynégétiques, des troubles de quiétude et un risque financier incontrôlable par la mutualisation des dégâts de sangliers. Plusieurs de mes post traitent de ce problème de fond qui va peser lourdement sur l'avenir de nos chasses.

Oui, de nombreuses chasses ne rempliront plus les "critères "raisonnables" qu'on devrait trouver dans un territoire cynégétique. Tant pis pour ceux qui iront signer pour neuf ans un engagement financier irresponsable. Tant pis pour ceux qui feront le choix de signer un bail en nom propre avec beaucoup plus de risques financiers que celui qui met en place une personne morale avec des associés.

Il n'est pas du rôle du bailleur de mettre des "protections" et garanties en place pour que le preneur puisse se défausser, parce qu'il a surestimé son "pouvoir d'achat" ou celui de ses partenaires ou parce qu'il s'est trompé dans son choix.

Par contre, il est de la responsabilité du bailleur d'offrir des garanties que son territoire est effectivement encore "une chasse" apte à être louée pour neuf années (cf mon courrier sur le futur cahier des charges);

Par contre, il est de la responsabilité de nos instances et particulièrement du FIDS 67 que les règles de financement des dégâts de sangliers ne changent pas au gré des intérêts des uns et des autres. Si supercherie il y a, c'est là qu'il faut la chercher. Le présent bail de chasse et le présent Cahier des Charges couvrent la période allant de 2006 à 2015.

Cependant c'est bien en plein milieu de ce bail que les règles ont subitement été changées en matière de financement des contributions complémentaires par le FIDS 67 et qui a vu les territoires non boisés pris en otage, soit la plaine, avec comme conséquence que des territoires vont coûter plus chers en surcotisation qu'en bail de chasse.