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Nouvelle législation sur les armes

Depuis le 6 septembre dernier, la nouvelle loi sur les armes est applicable. Vous trouverez, à travers les deux liens la réglementation et surtout une synthèse du texte sur les points importants, sachant que les déclarations/autorisations en cours restent valables jusqu’à leur péremption.

Tag(s) : #Faune-Nature-Ecologie et Chasse
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