Depuis le 6 septembre dernier, la nouvelle loi sur les armes est applicable. Vous trouverez, à travers les deux liens la réglementation et surtout une synthèse du texte sur les points importants, sachant que les déclarations/autorisations en cours restent valables jusqu’à leur péremption.
Acquisition et détention d'armes
Acquisition et détention d'armes Disponibilité des formulaires - 06.09.2013 L'arrêté du 2 septembre 2013 portant mesures de coordination pour l'établissement d'un contrôle des armes moderne ...
Nouvelle loi sur les armes en France : le décret est passé
Le décret d'application de la loi qui définit la nouvelle classification des armes est passé (le 30 juillet). Le texte complet est disponible sur Legifrance. Les catégories d'armes ont donc ét...
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