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Carton rouge et soutien au FIDS 67

En juillet 2013, j'avais évoqué et "sifflé" la problématique de l'indemnisation des dégâts de sangliers de la raffinerie de Reichstett par le Fonds d'Indemnisation du 67, soit par la communauté des chasseurs, alors que ce territoire avait été retiré à l'association de chasse du personnel de la raffinerie.

Il s'en est suivi toute une polémique, plus personne ne se sentant subitement responsable de "la casse". Or comme le veut l'article 1382 du code civil "toute casse se paye, par celui qui en est la cause".

J'ai suffisamment longtemps combattu la gouvernance et les abus du FIDS 67, pour ne pas aujourd'hui lui rendre hommage pour sa ténacité à défendre les intérêts de la communauté dans ce dossier qui comme je l'avais écrit dans mon post du 8 octobre 2013 est loin d'être clos, "gageons que ce dossier de gros sous saura encore faire parler de lui".

C'est le cas aujourd'hui avec des services de l'Etat qui viennent d'intimer l'ordre au FIDS 67 de payer les agriculteurs concernés. mais auquel nos dirigeants n'ont pas cédé.

Je ne suis pas surpris par ce coup de force derrière lequel est présent la FDSEA car le sujet est revenu à plusieurs reprises au cours des réunions à la Direction Départementale des Territoires sur le Cahier des charges des Chasses Communales, avec une position défendant la cause agricole.

Maintenant ce qui me chagrine dans cette affaire, ce n'est pas tant que la "puissance publique" joue de ses muscles, voire sorte de son rôle, c'est qu'elle fait preuve d'un manque de cohérence et d'équité.

Lorsque dès 2005, le FIDS 67 a commencé par s'"égarer" dans sa gestion et sa gouvernance, l'Union Cynégétique d'Alsace s'est de suite tournée vers le Préfet pour dénoncer un certain nombre de mesures et surtout lui demander son aide. Peu écouté par la communauté des chasseurs et les instances, seule l'autorité publique nous paraissait alors capable de remettre de l'ordre dans la maison. Ce travail a duré durant des années à chaque fois que nécessaire, (cf pj) sans obtenir le moindre appui, soutien ou intervention.

La raison invoquée a toujours été la même, "je ne peux rien faire, le FIDS 67, bien que ses statuts soient "types" est une association de droit privée et ne peut être soumis à tutelle". En clair, circulez, allez en justice.

Je laisse chacun juge au regard du bras de fer qui se joue actuellement entre le Préfet et le FIDS 67 au sujet de la raffinerie. Nous avons une demande pressente de la FDSEA d'intervenir dans le dossier d'indemnisation, tout comme l'UCA en son temps, un FIDS 67 régit par le principe de la liberté associative et une intervention de l'Etat rendue a priori, à en croire le courrier à l'UCA de septembre 2005, juridiquement impossible.

Et pourtant, il y a deux poids, deux mesures...

Cela étant, dans cette affaire, le cœur du problème se trouve bel et bien dans la recherche de responsabilité. Est-elle du fait des chasseurs ? Certainement pas, il n'y en avaient pas, il n'y avait pas de chasse réservataire et d'adhésion au FIDS 67. Est-elle chez le liquidateur ou Petroplus vraisemblablement en partie. Est-elle chez le Préfet qui a ordonné l'intervention des louvetiers avec seulement une obligation de moyens ou de résultats ? Est-elle chez l'agriculteur ? Seule la justice pourra répondre à toutes ces interrogations... dans quelques années si les lésés veulent bien la saisir...

En tout cas, sur un plan de la morale, un sentiment désagréable ne peut que se dégager de toute cette histoire loin d'être finie.

Position du Préfet sur sa capacité d'intervention au sein du FIDS 67

Appel au secours de l'UCA auprès du Préfet

Tag(s) : #Vie des instances de la chasse, #Billet d'humeur

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