Le futur bail des chasses communales dans le Bas-Rhin : à charge

Du 20 avril au 10 mai prochain, le Cahier des Charges des chasses communales du Bas-Rhin est soumis à consultation du public avant de pouvoir être validé définitivement et mis en application pour les baux de chasse à venir de 2024 à 2033. Ci-après le lien,

https://www.bas-rhin.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Chasse-Faune-sauvage-Peche/Consultations-en-cours/Cahier-des-Charges-Type

Toutes observations sont à adresser par courrier électronique, ddt-chasse-peche@bas-rhin.gouv.fr et devront parvenir au préfet le 10 mai 2023 au plus tard. De là à savoir si des observations individuelles sont susceptibles d'influer sur de quelconques modifications, il faudrait une levée de masse des chasseurs pour y parvenir, peut-être...

Pour ce qui est du fond, si vous regardez de près "le modèle de contrat incluant des propositions de clauses particulières", fort de onze pages, tout de même et l'annexe 5 "location d'une chasse communale ou intercommunale, projet de plan de gestion cynégétique", le document de location des chasses porte bien son nom : à charge.

A la lecture des conditions autour de la gestion d'une chasse, n'importe quel chasseur sensé est supposé tourner le dos à un tel contrat qui le met à la botte de son bailleur pendant neuf ans, avec qui plus est une épée de Damoclès de taille bien au-dessus de sa tête, à savoir le renouvellement après la signature du bail du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique et pas qu'une fois. Nous sommes en plein voyage "en terre inconnue" !

A ce titre, il est bon de juste rappeler que la chasse est devenue aujourd'hui un outil à la disposition de ce qui est pudiquement appelé l'équilibre agro-sylvo cynégétique qui concerne de façon ciblée le grand gibier, le petit étant depuis longtemps au tapis chez nous en Alsace. A ce titre, l'objectif est celui de l'influenceur principal du devenir de la chasse, l'ONF, qui sur un plan de la sémantique est passée de l'éradication à dorénavant la "correction de la gestion des cervidés, sangliers et chevreuils", c'est bien plus soft vu de l'extérieur, mais tout aussi hard pour la faune.

Tout futur locataire de chasse communale, tout comme celui d'une domaniale, est vu comme non plus un partenaire, mais comme un simple régulateur manipulable au gré des événements et des circonstances. Nous sommes infantilisés, sur le modèle de la sucette et du martinet, "si tu es gentil, tu auras un bonus, si tu n'écoutes pas, tu prendras un malus". Dans ce contexte, nul besoin d'être prophète pour imaginer que la chasse de demain sera sans agrainage en forêt et avec l'intervention de "task forces", si le plan de chasse n'est pas réalisé. Quel locataire d'une maison ou d'un appartement accepterait de voir son bailleur se laisser l'opportunité de venir chez lui du jour au lendemain comme bon lui semble ?  Ca sera déjà le cas, sauf erreur d'interprétation, pour les corvidés, cf article 1 § 3, "s’il appartient au propriétaire, possesseur ou fermier de procéder ou de faire procéder à la destruction des ESODS, le locataire de chasse a l’obligation, par
les dispositions de l’article 29 du présent cahier des charges, de contribuer, par des actions de chasse et de destruction, à la maîtrise des populations de corvidés sur son territoire de chasse". En clair, vous pourrez avoir une opération commando corvidés en même temps que vous serez à votre affût matinal de brocard, si l'agriculteur considère que vous n'avez pas fait le travail.

 Pas question non plus de "sauter du bail" en cours de route, comme le permettent les chasses domaniales. Ni résiliation à l'amiable à la moitié du bail, ni résiliation concertée sont possibles. C'est une inégalité de traitement entre chasseurs d'autant plus malvenue que comme dit, les conditions de chasse peuvent changer complètement en cours de route, en l'occurrence avec le renouvellement précité des Schémas cynégétiques ou des changements dans la législation sur les ESOD, (on peut penser au renard qui tôt ou tard passera en animal protégé pour le plus grand mal de la petite faune).

Quant à la problématique croissante et permanente de la perte de quiétude des lots de chasse, un des vrais sujets pourtant, toujours pas de prise en compte de la "bordélisation" des territoires par des tiers, on comprend bien pourquoi. Il en va de même pour les lots qui de par le développement des infrastructures, du loisir et des activités économiques ne sont tout simplement plus chassables au regard de la réglementation du tir. Si par ailleurs, beaucoup de chasses aujourd'hui ne valent déjà plus rien ou sont impropres à nos yeux à la location, car soit elles sont déjà vides, cf le petit gibier, soit elles vont le devenir très vite avec le choix fait de sacrifier le gibier à la forêt, il est cependant illusoire de croire à la grande braderie. L'article 18 sur le prix de la location y veillera : "le loyer de location ne peut être inférieur à celui calculé sur la base du loyer moyen à l’hectare obtenu à l’occasion de l’adjudication de lots de chasse ayant des caractéristiques cynégétiques comparables et situés dans la commune ou, s’il y a lieu, dans le département.
Le loyer fixé par la convention est, le cas échéant, majoré à due concurrence.
La non-acceptation par le locataire de cette majoration vaut renonciation à la convention. Dans ce cas, le lot concerné est offert à la location par voie d’adjudication publique".

Nul doute que le Fonds d'Indemnisation des Dégâts de Sangliers du 67 aurait vu d'un très mauvais œil pour ses finances des conventions de gré à gré à l'euro symbolique.

"Et maintenant, que vais-je faire" comme le chantait Gilbert Bécaud du temps où la chasse était encore acceptée comme loisir et plaisir ? Pour nous, chasseurs à l'automne de nos vies, il sera facile de ranger les fusils dans l'armoire forte. La chasse conviviale, simple entre vrais amis, sans prises de têtes, avec des intérêts convergents des deux mondes celui des propriétaires et des chasseurs, avec des villageois participatifs et non vent debout contre la chasse est de plus en plus loin derrière nous. C'est pour les Présidents de chasse d'âge intermédiaire et les jeunes générations de chasseurs que les enjeux sont compliqués. Le blog est rempli d'articles et d'arguments pour ne plus reprendre en bloc les chasses, le problème c'est que d'autres arguments comme la passion, l'attachement, l'amour des chiens et d'autres valeurs permettent à ceux qui font les jeux, de croire qu'il y "aura toujours un c... qui se lèvera".

L'approche est bien loin de ce que dans une négociation on appelle un ticket gagnant-gagnant.